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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES
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ESPACE CONSEIL ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE CONSEIL ASSURANCES
MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1424796
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1997

Présentation de la marque ESPACE CONSEIL ASSURANCES

Déposée le 27 août 1987 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESPACE CONSEIL ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à domicilié(e) 76240 BELBEUF. - France.

La marque ESPACE CONSEIL ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE CONSEIL ASSURANCES est expirée depuis le 27 août 1997.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ARCHE , ASSISTANCE MUTUELLES UNIES , UNIASSISTANCE , LE FORUM , AVENIR SECURITE , FORUM ASSURANCES


MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; sociétés composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

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